L’ensemble des soignants infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État (IBODE)...
Lire la questionQuestion orale sans débat n° 1190 de Mme Émilie Cariou à M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’attractivité des filières du soin, sur les personnels intervenant auprès des personnes âgées notamment en établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad) et en services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et sur la situation de la Meuse.
La situation sanitaire a mis sur le devant la situation...
Lire la questionQuestion écrite n° 33963 de Mme Émilie Cariou à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur la chute du crédit d’impôt « service à la personne et salarié à domicile » de l’article 199 sexdecies du code général des impôts dans le budget 2021.
Le crédit d’impôt « service à la personne salarié à...
Lire la questionQuestion écrite n° 33351 de Mme Émilie Cariou à M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État (IBODE).
Comme d’autres parlementaires l’ont relevé, le décret n° 2015-74 du...
Lire la questionQuestion écrite n° 31835 de Mme Émilie Cariou à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le soutien de son ministère à l’indépendance des journalistes, en particulier à l’occasion de mises en cause judiciaires en France et à l’étranger.
Depuis le début du quinquennat, le Parlement a été amené...
Lire la questionQuestion écrite n° 30408 de Mme Émilie Cariou à M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les recettes sociales et fiscales encaissées depuis le 1er mars 2020 et les mesures prises pour prévenir les risques pour ces créances de la collectivité.
Le système fiscal et social français implique de longue date...
Lire la questionQuestion écrite n° 30245 de Mme Émilie Cariou à M. le ministre de la culture sur le soutien de son ministère à l’indépendance des journalistes, en particulier à l’occasion de mises en cause judiciaires en France et à l’étranger.
Depuis le début du quinquennat, le Parlement a été amené...
Lire la questionQuestion écrite n° 29219 de Mme Émilie Cariou à M. le ministre des solidarités et de la santé sur la généralisation des tests pour le covid-19 coronavirus et la situation des personnels soignants depuis le début de la crise.
Depuis le début de la crise du covid-19, le Gouvernement...
Lire la questionQuestion écrite n° 28972 de Mme Émilie Cariou à M. le ministre des solidarités et de la santé pour être informée des premiers retours sur la suspension du jour de carence décidée lors des premières mesures adoptées face à la crise du coronavirus covid-19.
Dans la crise actuelle, le pays fait bloc derrière ceux...
Lire la questionQuestion écrite n° 27132 de Mme Émilie Cariou à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur le pilotage de la politique publique autour des réductions d’impôt au titre des frais de scolarité des enfants à charge dans le secondaire et le supérieur.
L’article 199 quater F du code général des impôts (CGI)...
Lire la questionQuestion écrite n° 27131 de Mme Émilie Cariou à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le pilotage de la politique publique autour des réductions d’impôt au titre des frais de scolarité des enfants à charge dans le secondaire et le supérieur.
L’article 199 quater F du code général des impôts (CGI)...
Lire la questionQuestion écrite n° 27130 de Mme Émilie Cariou à M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la gestion fiscale et budgétaire et plus largement le pilotage de la politique publique autour des réductions d’impôt au titre des frais de scolarité des enfants à charge dans le secondaire et le supérieur.
L’article 199 quater F du code général des impôts (CGI)...
Lire la questionQuestion écrite n° 26926 de Mme Émilie Cariou à M. le ministre de l’économie et des finances sur le mécanisme dit de la « niche Copé ».
Le droit français accorde un taux préférentiel à l’imposition des...
Lire la questionQuestion écrite n° 25926 de Mme Émilie Cariou à M. le ministre de l’économie et des finances sur le projet d’évolution de l’entreprise EDF à travers le plan « Hercule ».
Un peu plus de 20 ans après les premiers paquets...
Lire la questionQuestion écrite n° 25925 de Mme Émilie Cariou à M. le ministre de l’économie et des finances sur l’avenir de la filière de retraitement nucléaire française et l’ensemble des matières radioactives recyclées dans le but d’être utilisées dans le réacteur de quatrième génération ASTRID censé réutiliser le combustible usé retraité.
Selon l’article L. 542-1-1 du code de l’environnement, une matière...
Lire la questionQuestion écrite n° 25924 de Mme Émilie Cariou interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur l’évaluation et le provisionnement des dépenses de gestion de l’ensemble des déchets radioactifs.
Le projet de Centre industriel de stockage géologique (CIGEO) est,...
Lire la questionQuestion écrite n° 25923 de Mme Émilie Cariou interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur le renforcement de ses compétences expertales économiques et environnementales concernant l’aval du cycle du combustible nucléaire.
En juillet 2019 la Cour des comptes a publié un...
Lire la questionQuestion écrite n° 25888 de Mme Émilie Cariou à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la forte hausse des ventes de pesticides constatée en 2018 en France.
Les chiffres du ministère de l’agriculture, publiés le 7 janvier...
Lire la questionQuestion écrite n° 25775 de Mme Émilie Cariou à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le projet d’évolution de l’entreprise EDF à travers le plan « Hercule ».
Un peu plus de 20 ans après les premiers paquets...
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