OPECST
Composée de dix-huit députés et dix-huit sénateurs, cette délégation parlementaire a pour mission, aux termes de la loi, « d’informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin, notamment, d’éclairer ses décisions ». Elle permet ainsi au Parlement de disposer d’une expertise pour éclairer des choix politiques de long terme.
Décision du CC sur la loi portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire ce lundi 11 mai 2020.
Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la...
Read MoreFaisons face au COVID-19
Le 14 mars dernier, le Premier ministre a décidé, à...
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