L’idée d’un taux d’imposition minimum pour les sociétés à l’échelle mondiale progresse

L’idée d’un taux d’imposition minimum pour les sociétés à l’échelle mondiale progresse. Ma réaction dans le journal de France Inter, partir de 7 minutes et 45 secondes : https://bit.ly/2SqKXo9

Mise sur la table par l’OCDE, souhaitée par le Trésor américain, soutenue par le FMI et saluée par des pays comme la France et l’Allemagne, l’idée d’un un taux d’imposition minimum sur les sociétés à l’échelle mondiale, pour mettre fin à la concurrence fiscale entre les pays, prend corps.

L’idée d’un impôt minimum sur les sociétés fait son chemin. Lancée il y a quatre ans au sein de l’OCDE, elle pourrait bien connaître une accélération grâce à la nouvelle administration américaine qui s’y est dite favorable, cette semaine, à ce qui constituerait selon elle un bon moyen pour lutter contre la concurrence fiscale entre États et renflouer leurs caisses mises à mal par la crise sanitaire.

Les pays se font concurrence à coup de baisse des taux d’imposition

Depuis vingt ans, les taux d’impôt sur les sociétés n’ont cessé de fondre quasiment partout au sein de l’OCDE. Même la France a fini par rejoindre le mouvement, après l’élection d’Emmanuel Macron, abaissant son taux de 33 à 25%. Question d’attractivité économique, justifie-t-on au sein du gouvernement, tout en revendiquant la paternité de l’idée d’un plancher universel, pour lutter précisément contre la concurrence entre les différents États.

Encore faudrait-il que les paradis fiscaux acceptent de s’y mettre. Possible, estime Émilie Cariou, députée ex-En Marche, spécialiste des questions de fiscalité. « Ce qui peut se passer, c’est qu’on puisse dire que si tel État n’applique pas un impôt minimal de X%, dans ce cas le résultat de cette filiale-là sera entièrement imposé en France ou aux États-Unis » explique la députée. 

Forcer la main aux récalcitrants 

Pour Émilie Cariou, « cela veut dire qu’à un moment donné, les entreprises n’auront même plus intérêt à aller se loger dans ces États-là. Donc si ces États veulent continuer à être dans le jeu du commerce mondial et ne pas être pénalisés, il faut qu’ils rentrent sur le même terrain de jeu au point de vue de la fiscalité. »