Rapport sur le bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers

Rapport d’information de Mme Émilie Cariou et M. Pierre Cordier déposé en application de l’article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d’information commune sur le bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers : https://bit.ly/3r8cmqB

Fermer le menu