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Les noms des fraudeurs fiscaux bientôt publiés par Bercy ?

Un arrêt récent de la Cour européenne des droits de l’homme vient ouvrir une porte à la pratique du “name and shame” par l’administration fiscale contre les particuliers qui fraudent l’impôt. Depuis 2018, Bercy peut déjà rendre publics les noms des personnes morales (sociétés, associations…) qui ne respectent pas leurs obligations fiscales.

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