Discours d’Émilie Cariou lors d’un entretien sur le nucléaire avec une délégation de parlementaires russes.

Discours d’Émilie Cariou lors d’un entretien sur le nucléaire avec une délégation de parlementaires russes.

« Je tiens, en préambule, à remercier nos collègues parlementaires russes qui nous font l’honneur de leur présence à Paris, dans le but d’un échange que nous espérons fructueux sur le long terme, sur notre rôle au regard de la gestion de l’industrie nucléaire, vis-à-vis des citoyens que nous représentons par le mandat qui nous a été accordé. Je vais vous présenter le rôle de la transparence et de la participation de la société civile dans la sûreté nucléaire en France. 

En France, comme dans beaucoup de pays, l’industrie nucléaire est née des applications militaires de l’atome. Il n’est donc pas surprenant que les scientifiques et les ingénieurs qui ont contribué à sa création n’aient pas beaucoup communiqué sur leurs activités. Cette culture du secret, solidement ancrée, a perduré pendant plusieurs décennies, malgré la création d’une filière nucléaire civile indépendante à partir des années 1960.

Pour la première fois, la loi du 30 décembre 1991, relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs, qui porte le nom du député Christian Bataille, ancien vice-président de notre office, prévoyait « une concertation avec les élus et les populations des sites concernés » avant la création d’un laboratoire de recherche souterrain sur le stockage des déchets nucléaires, ainsi que la création « sur le site de chaque laboratoire souterrain, d’un comité local d’information et de suivi ».

Mais ce n’est qu’en 2006, qu’une loi est venue affirmer l’importance de la transparence et de la participation du public en matière de sûreté nucléaire. Il s’agit de la loi du 13 juin 2006, relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Cette loi a donné à une autorité administrative indépendante, l’Autorité de sûreté nucléaire ou ASN, la responsabilité du contrôle des activités nucléaires civiles. L’ASN dispose d’un appui technique, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ou IRSN. Elle s’appuie également sur différents groupes d’experts, dont les membres sont issus de la société civile, de laboratoires de recherche universitaires, d’organismes d’expertise et d’autorités de sûreté étrangères.

L’Office parlementaire a été impliqué dans l’élaboration de cette loi au travers de ses rapporteurs au Sénat : les sénateurs Henri Revol et Bruno Sido, tous deux membres de l’Office. Par ailleurs, un rapport d’un ancien président de l’Office, le député Jean-Yves Le Déaut, en a inspiré les principales dispositions. Cette volonté du législateur d’imposer la transparence dans les activités nucléaires a été prolongée par la loi du 28 juin2006 relative à la gestion des déchets radioactifs. Ces deux lois ont institué plusieurs instances d’information et de concertation qui jouent encore aujourd’hui un rôle essentiel dans la transparence des activités nucléaires et la participation du public en France.

En premier lieu, je pense aux commissions locales d’information (CLI), créées auprès de chaque site d’installations nucléaires. Ces commissions constituent un relais qui infuse dans toute la société civile via les réseaux associatifs. Je suis moi-même membre du CLIS de Bure dans mon département. Aujourd’hui, notamment avec Internet, il est possible de trouver énormément d’information émanant de ces commissions. Elles sont chargées d’une mission de suivi, d’information et de concertation avec les collectivités locales et la population, en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. Elles sont composées de représentants des collectivités locales, de parlementaires élus dans le département, de représentants d’associations de protection de l’environnement ou d’intérêts économiques, d’organisations syndicales de salariés et de professions médicales ainsi que de personnalités qualifiées. Les CLI reçoivent les informations nécessaires de la part de l’exploitant et de l’Autorité de sûreté nucléaire. Elles peuvent faire réaliser des expertises. Elles peuvent aussi faire procéder à des mesures relatives aux rejets dans l’environnement. Les CLI sont fédérées au sein d’une association nationale, l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCLI), qui comprend elle-même de nombreuses instances internes de travail, un comité scientifique, des groupes permanents et des groupes de travail transfrontaliers.

En deuxième lieu, la loi du 13 juin 2006 a créé le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN). Ce comité pluraliste est composé de parlementaires, de représentants des commissions locales, dont nous venons de parler, d’associations de protection de l’environnement, de responsables d’activités nucléaires, d’autres organisations syndicales, de personnalités qualifiées et de représentants des services de l’État, de l’ASN, ainsi que de l’IRSN. Ce Haut comité est une instance d’information, de concertation, et de débats sur les risques liés aux activités nucléaires, leur impact sur la santé des personnes, sur l’environnement, et sur la sécurité nucléaire. Comme les CLI au niveau local, le HCTISN joue un rôle important de concertation au plan national ; par exemple, il a récemment créé une concertation publique nationale consacrée à l’amélioration de la sûreté des réacteurs nucléaires de 900 MW, dans le cadre de leur 4e réexamen périodique. Cette concertation a mobilisé de nombreux acteurs de la sûreté des centrales nucléaires, dont EDF, l’ASN, l’IRSN et les CLI. 

En troisième lieu, la loi du 28 juin 2006 a prescrit l’élaboration d’un plan national de gestion des matières et déchets radioactifs ou PNGMDR, révisé tous les trois ans. Je suis chargée d’en évaluer la prochaine édition avec le sénateur Bruno Sido. Le groupe de travail chargé de l’élaboration de ce plan comprend notamment des associations de protection de l’environnement, des experts, des industriels, les autorités de contrôle ainsi que les producteurs et gestionnaires de déchets radioactifs. Son fonctionnement a, par la suite, inspiré la création d’autres groupes de travail pluralistes, comme le comité national chargé du suivi du plan national de gestion des risques liés au radon.

En quatrième lieu, la loi du 13 juin 2006 impose aux exploitants des installations nucléaires de rendre publiques des informations en matière de sécurité nucléaire et de radioprotection. Ils doivent également rendre publiques les informations relatives aux incidents et aux accidents en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, aux rejets dans l’environnement, et aux déchets radioactifs entreposés sur le site.

En cinquième lieu, l’ASN exerce une importante mission d’information du public, dans une démarche de transparence. Elle met en ligne, depuis 2002, les résultats des quelque 700 inspections réalisées chaque année par ses inspecteurs. Elle met également en ligne des informations à l’issue de chaque arrêt de réacteurs nucléaire, et rend public tous les incidents affectant les installations. Récemment, l’ASN a créé un portail Internet permettant aux lanceurs d’alerte de faire anonymement des signalements. Son appui technique, l’IRSN, publie les résultats finaux des travaux relatifs à la surveillance radiologique de l’environnement et de la santé et, avec son accord, les avis transmis à l’ASN. 

À ces dispositions de transparence et de participation du public, spécifiques aux installations nucléaires, s’ajoutent celles existant pour toutes les grandes opérations publiques. Par exemple, un débat public a été organisé en 2005 sur les principes de gestion des déchets radioactifs, puis en 2013 sur la construction du centre de stockage géologique profond. Cette année, un débat public porte sur le plan national de gestion des déchets et matières radioactifs, déjà évoqué. Les conclusions de ce débat ont été présentées avant-hier et ont montré la nécessite de renforcer encore davantage la participation du public aux décisions sur les déchets nucléaires

Le Parlement contribue également à la transparence sur la sûreté nucléaire, notamment au travers des auditions publiques contradictoires organisées par notre office, qui permettent de confronter les points de vue. Par exemple, le 16 mars 2011, quelques jours seulement après l’accident de Fukushima, consécutif au tremblement de terre et au tsunami qui ont frappé le Japon le 11 mars 2011, notre office a organisé une audition rassemblant tous les acteurs de la filière nucléaire pour informer le public sur la sûreté des installations françaises. De même, le 17 juillet dernier, l’Office a organisé une audition rassemblant l’ensemble des acteurs impliqués dans le chantier de l’EPR de Flamanville, à la suite d’une alerte émise par l’ASN et l’IRSN, concernant des anomalies de soudures sur certaines tuyauteries. L’Office a par ailleurs ouvert la possibilité au public de poser des questions via les réseaux sociaux durant nos auditions. 

La transparence et la participation du public constituent des éléments indispensables pour assurer une sûreté nucléaire efficace, ainsi que pour maintenir la confiance des citoyens français dans celle-ci. Nous ne pouvons aujourd’hui plus en faire l’économie, et il nous faudra encore davantage renforcer l’écoute et la prise en compte des attentes de nos populations. Les différentes dispositions mises en place en France, notamment depuis les lois de 2006, ont permis de franchir un pas décisif dans ce domaine. Mais rien n’étant jamais acquis, il faut continuer à améliorer le dispositif et à rendre toujours plus audibles pour le grand public les travaux de contrôle de la sûreté des installations nucléaires. Récemment, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a encore renforcé la transparence et l’information des citoyens, par exemple en donnant autorité aux commissions locales d’information, de demander à visiter une installation en fonctionnement normal, ou après un incident significatif. Vous voyez qu’aujourd’hui la société civile a les moyens, viaune série d’organisations, de demander des comptes aux industries nucléaires.

Il convient, bien évidemment, de continuer ce processus vertueux pour la sûreté nucléaire. C’est l’un des objectifs primordiaux de l’Office parlementaire que nous représentons ici. » 

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