Émilie Cariou : Assurer le suivi des recommandations de la Cour des Comptes sur l’aval du cycle nucléaire

Émilie Cariou : Assurer le suivi des recommandations de la Cour des Comptes sur l’aval du cycle nucléaire

À la veille de la clôture du débat national sur le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), Emilie CARIOU, a interrogé la Ministre de la Transition énergétique et solidaire sur la mise en place des recommandations issues du rapport très important sur L’aval du cycle du combustible nucléaire de la Cour des Comptes publié au mois de Juillet dernier.

Afin d’assurer la bonne prise en compte des nombreuses recommandations de la Cour des Comptes, qui viennent par ailleurs conforter les nombreux travaux de la députée au sein de la Commission d’enquête Pompili comme à l’OPECST, Emilie CARIOU a souhaité interroger la Ministre sur les différentes problématiques suivantes :

·         Evaluation et alternatives de politiques publiques et les orientations industrielles en matière de nucléaire civil : Dans quelle mesure et sous quels délais il est prévu de renforcer la mise en place de contre-expertises et l’analyse de d’alternatives de politiques publiques Quels moyens budgétaires et humains nécessaires identifiés par le MTES pour atteindre cet objectif stratégique.? (Retrouvez la Question)

·         Actualisation des coûts du projet CIGEO : Une actualisation du coût de CIGEO est-elle prévue dans le cas où les matières accueillies auraient vocation à évoluer, à quelle échéance et selon quelle méthode ? (Retrouvez la question)  

·         Evolution et évaluation du coût du projet CIGEO : Une actualisation du coût de CIGEO est-elle prévue, prenant en compte les présentes recommandations de la Cour des comptes appelant la mise en place d’une « méthode prenant en compte les risques et les opportunités du projet de manière plus réaliste que celle retenue initialement » ? (Retrouvez la question)

·         Evaluation et provisionnement des dépenses de gestion de l’ensemble des déchets (MTES + Bercy) : Les montants immobilisés par les exploitants ont–ils été récemment actualisés et sont-ils aujourd’hui immédiatement mobilisables ? (Retrouvez la question)

·         Contrôle des obligations financières des exploitants (MTES + Bercy) : Comment le MTES compte mettre en œuvre une anticipation et un contrôle accrus de la responsabilité financière des producteurs de déchets dans le financement de leur gestion ? (Retrouvez la question )

·         Renforcement de l’ouverture et de la consultation dans le domaine nucléaire: Comment le ministère compte renforcer les consultations du public, en lien avec la Commission nationale du débat public (CNDP) ? (Retrouvez la question)

·         Devenir des matières radioactives: Que vont devenir l’ensemble des matières radioactives ? Seront-elles requalifiées en déchets ? Le cas échéant, les sites de stockages existants seront-ils suffisants et lesquels seront concernés ? L’inventaire national sera-t-il complété et quelle en est l’échéance ? (Retrouvez la question)

Ces problématiques seront à nouveau abordées lors de l’évaluation du PNGMDR dont elle est Rapporteure pour l’Assemblée Nationale au sein de l’Office parlementaire d’Evaluation des Choix scientifiques et technologiques (OPECST).

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